Fiscalité immobilière, agricole et forestière
Notre cabinet a développé une expertise particulière en matière de fiscalité immobilière.
Nous assistons nos clients dans tous les domaines de la fiscalité immobilière et plus particulièrement, dans la structuration des modes d’acquisition et de sortie des actifs immobiliers dans un contexte français et étranger.
Nous intervenons notamment dans le cadre des mission suivantes :
• Acquisition des actifs immobiliers et cessions des actifs immobiliers (détention en direct, détention par l’intermédiaire d’une société (soumise à l’impôt sur les sociétés ou au régime de translucidité fiscale), opération d’asset deal / share deal)
• Assistance fiscale dans le cadre de régimes spécifiques (promotion immobilière, marchand de biens, LMP / LMNP etc)
• Assistance fiscale en cas de détention d’actifs immobiliers à l’étranger
• TVA immobilière
Notre cabinet a également développé des compétences techniques de niche en matière de fiscalité agricole et forestière.