Fiscalité des entreprises
Notre cabinet dispose d’une pratique éprouvée en fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés. Nous assistons les entreprises dans la conduite de leurs activités courantes ainsi que dans le cadre d’opérations exceptionnelles.
Nous intervenons notamment dans le cadre des missions suivantes :
- Assistance dans la détermination du résultat fiscal (revues fiscales, suivi du taux effectif d’imposition, accompagnement dans la définition de la stratégie fiscale)
- Assistance fiscale dans le cadre d’opérations d’acquisition et de cession (due diligence d’acquisition, de cession, structuration fiscale)
- Assistance en matière d’opérations de réorganisation (apport partiel d’actif, fusion, scission, apport attribution, réduction de capital etc)
- Assistance en matière d’intégration fiscale (mise en œuvre, suivi, gestion des déficits etc)
- Assistance dans la gestion de la dette et de la déductibilité des charges financières
- Demandes d’agrément ou de rescrit auprès de l’administration fiscale
- Assistance en matière de flux intragroupe
- Accompagnement dans la mise en œuvre des régimes fiscaux de faveur en matière de R&D (crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt jeune entreprise innovante, Régime fiscal de faveur des brevets et logiciels)
- Accompagnement fiscal dans la mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés
- Assistance fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des particuliers
Contrôles et contentieux fiscaux
Fiscalité immobilière, agricole et forestière
