Fiscalité des associations et des organismes à but non lucratif
Notre cabinet assite également des associations et des organismes non lucratifs en matière fiscale.
Notre cabinet assiste notamment ses clients dans ce secteur dans le cadre des missions suivantes :
- Reconnaissance du caractère non lucratif
- Sectorisation
- Rescrit fiscal (rescrit « fiscalité » et mécénat)
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des particuliers
Contrôles et contentieux fiscaux
Fiscalité immobilière, agricole et forestière
